Conditions générales de vente
1| DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre l’entreprise exerçant sous la dénomination commerciale BLUE BERRY CONCEPT et inscrite à la BCE sous le numéro 0670.659.384, ci-après nommée « le vendeur », et d’autre part la personne souhaitant effectuer un achat, ci-après nommé « le client ».
Les présentes conditions générales s’appliquent pour toute commande passée :
- soit via le site internet https://www.blueberryconcept.com/
Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Toute commande passée entraine acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance préalablement, ou au plus tard, au moment de la conclusion du contrat.
Le client qui souhaiterait acheter sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique.
2| COMMANDE
Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client (notamment en cas de non-paiement ou de paiement partiel d’une commande précédente).
3| PRIX & PAIEMENT
Les prix affichés sur le site sont les prix appliqués hors frais de port.
Le paiement en ligne s’effectue via Bancontact et Visa. La validité du paiement sera confirmée ou non par l’organisme bancaire émetteur. En cas de confirmation de paiement, le prélèvement s’effectue selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte.
Le paiement est sécurisé.
Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande dès réception du paiement.
4| CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits commandés restent l’entière propriété du vendeur tant que le paiement n’a pas été réceptionné par ce dernier.
5| DROIT DE RÉTRACTATION & POLITIQUE D'ÉCHANGE
1. En cas de commande via le site internet, le client (au sens de consommateur tel que défini par le Code de droit économique) a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours et sans frais conformément aux dispositions du livre VI du Code de droit économique.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle.
Le client s’engage à vérifier minutieusement les produits au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes et emballages d’origine. A défaut, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme et l’article ne sera pas remboursé.
Le client qui fait usage de son droit de rétractation informe l'entreprise, avant l'expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le client peut soit:
1° utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'annexe 2 du livre VI du Code de droit économique (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-deretractation.pdf) et l’envoyer au vendeur par email avec accusé de réception ou par courrier recommandé ;
2° faire une autre déclaration dénuée d'ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat et l’envoyer au vendeur par email avec accusé de réception ou par courrier recommandé ;
La marchandise devra être renvoyée au vendeur (7780 Comines, Rue du Faubourg, 22) au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour de la communication de la déclaration de rétractation, dont coût de renvoi à charge du client.
En cas de rétractation valable, le vendeur remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où celui-ci a eu connaissance de la déclaration de rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi au préalable par le client sauf s’il est convenu expressément d’un moyen de paiement différent.
Le vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du/des produit(s).
2. En cas d’achat en magasin, le client a le droit, sans donner de motif, d’échanger l’article acheté contre un bon d’achat dont la valeur sera équivalente à celle de l’article acheté dans un délai de quatorze jours à partir du paiement.
Les produits doivent être retournés non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes et emballages d’origine. A défaut, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme et l’article ne sera pas échangeable.
Le bon d'achat délivré sera valable 1 an à partir de sa remise au client et ce peu importe la période de l’année.
Ce bon d’achat sera valable exclusivement pour les achats en magasin.
6| DÉLIVRANCE DE LA MARCHANDISE
Lors d’une commande en ligne, le client peut opter :
- soit pour un envoi postal de sa commande :
Le coût de la livraison est à charge du client.
La livraison d’une commande en ligne est effectuée par Bpost ou Mondial Relay et sera acheminée vers un point poste/relay choisi par le client.
Le délai de livraison est estimé à 3-7 jours ouvrables après avoir déposé la commande chez Bpost ou Mondial relay après le paiement .
Le client est averti de l'envoi de sa commande via email de Bpost/Mondial Relay
La livraison n’est possible qu’en Belgique et qu'en France.
Les frais de transports sont calculer par le poids de votre commande, par l'option d'envoie et par pays.
Belgique:
France:
- soit pour un « click&collect » :
La commande est alors à retirer en magasin, dont l’adresse est sise à 7780 COMINES, Rue de la gare 16, Look Mode.
Le délai de préparation de la commande est de trois jours ouvrables à dater du paiement.
Le client est averti de la préparation de sa commande via email .
La commande sera disponible pendant six mois. Passé ce délai, le contrat sera considéré comme étant résolu aux torts du client et la commande redeviendra propriété du vendeur, sans remboursement possible pour le client.
En tout état de cause, le vendeur décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux (grèves et autres cas de force majeure) ainsi qu'en cas de perte des produits commandés.
Dans ce dernier cas, l’utilisateur devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux.
Chaque commande est considérée comme réalisée dès réception de la marchandise par le client, transférant ainsi les risques à ce dernier.
7| GARANTIE LÉGALE
Le client (au sens de consommateur tel que défini par le Code de droit économique) qui achète un produit dans le cadre privé bénéficie de la garantie légale telle que prévue par les articles 1649bis et suivants du Code civil.
Sous peine de forclusion, tout défaut de conformité devra être dénoncé au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 2 mois.
8| BONS CADEAUX
Le client a la possibilité d'acheter un bon d’achat d’une valeur de min 15 € à max 200 € :
- soit sur le site internet ;
Un bon d'achat est valable 1 an à compter du paiement et ce peu importe la période de l’année.
Les bons d’achats achetés en ligne seront valables exclusivement pour les achats sur le site.
9| COMPÉTENCE & DROIT APPLICABLE
En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai seront compétents.
Seul le droit belge sera applicable.
10| DIVERS
L’éventuelle annulation judiciaire d’une des dispositions des présentes conditions générales n’affecte pas la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
11| POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lors de toute commande, vos données personnelles seront collectées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité